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L'extension des conventions de cellule de reclassement

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Jusqu'à présent réservées aux entreprises de moins de 2 000 salariés, aux groupements d'entreprises et aux organismes qualifiés agissant pour le compte d'entreprises procédant à des licenciements économiques, les conventions de cellule de reclassement sont désormais ouvertes aux entreprises de 2 000 salariés et plus en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.

Pour mémoire, les conventions de cellule de reclassement, financées en partie par le Fonds national pour l'emploi (FNE), sont destinées à mettre en place une structure d'aide à la reprise d'emploi au bénéfice de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être.

(Arrêté du 30 octobre 2000, J.O. du 1-11-00)

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