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Le contrat initiative-emploi

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Nous achevons la présentation du contrat initiative-emploi avec, cette semaine, les aides de l'Etat et les formalités à accomplir.
A quelles aides de l'Etat ouvre-t-il droit ?

Le contrat initiative-emploi (CIE) ouvre droit à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et, dans certains cas, à une aide forfaitaire de l'Etat.

L'aide forfaitaire

MONTANT

Depuis 1996, l'aide forfaitaire varie selon les publics embauchés, en fonction des difficultés d'accès à l'emploi qu'ils rencontrent (1). Elle est versée à l'employeur pendant 24 mois au maximum, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée (CDI), et pendant la durée du contrat, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD).

CIE à temps plein

Prime de 1 000 F

La prime est fixée à 1 000 F par mois(soit 24 000 F au maximum) pour l'embauche de personnes inscrites à l'ANPE depuis au moins 24 mois dans les 36 derniers mois comme demandeurs d'emploi.

Prime de 2 000 F

La prime atteint 2 000 F par mois (soit 48 000 F au maximum) pour :

• les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE depuis plus de 3 ans ;

• les personnes âgées de plus de 50 ans ins

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LES POLITIQUES SOCIALES

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