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Pensions militaires d'invalidité : montant maximal du salaire des enfants infirmes

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Certaines majorations pour enfants attribuées aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre continuent d'être versées au-delà des 18 ans de l'enfant lorsque celui-ci est atteint d'une infirmité incurable. Toutefois, l'enfant infirme doit gagner un salaire inférieur à 4 776 F par mois (57 312 F par an), depuis le 1er janvier 2000 (contre 4 733 F par mois en 1999).

(Décret n° 2000-1047 du 19 octobre 2000, J.O. du 26-10-00)

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