Lionel Jospin a présenté ses orientations en matière de décentralisation

Dix jours après la remise du rapport de la « commission Mauroy » sur l'avenir de la décentralisation (1), le Premier ministre, Lionel Jospin, a confirmé sa volonté d'engager « une nouvelle étape de la décentralisation », en renvoyant les mesures concrètes à l'année prochaine. Plus précisément, le gouvernement présentera un projet de loi avant la fin de la législature en 2002 sur « l'approfondissement de la démocratie locale, le renforcement de la coopération entre les collectivités, les modalités de leur intervention économique et certains transferts de compétences ». Pour préparer ce texte, Lionel Jospin a confirmé l'organisation d'un « débat d'orientation » au Parlement, « qui pourrait » avoir lieu en décembre, et sera suivi d'une « nouvelle phase de concertation ».

Sur le fond, le Premier ministre se montre plutôt prudent. Ainsi, même s'il juge « réalistes » les propositions de la commission sur les transferts de compétence en matière de formation professionnelle ou d'action économique locale, il propose simplement, pour les autres transferts, « des expérimentations dans des régions ou des départements ». Quant à la question des finances locales, Lionel Jospin a assuré que le gouvernement souhaitait poursuivre sa « rénovation  ». Il a aussi évoqué une « simplification » des dotations de l'Etat et un renforcement de la péréquation. Etant entendu qu'au niveau du calendrier, la réforme de la fiscalité locale est renvoyée à l'après 2002.