Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente l'articulation, sur différents points, entre la réduction du temps de travail (RTT) et le dispositif de formation en alternance. Sont concernés les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation, ainsi que l'apprentissage.
Les conséquences de la RTT sur l'organisation de l'alternance
La circulaire rappelle tout d'abord que les jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat d'insertion en alternance sont soumis à la durée légale du travail et à l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, qu'ils soient en entreprise ou en centre de formation. Aussi, « selon une application stricte du droit », les excédents d'heures en centre de formation doivent être considérés comme des heures supplémentaires. Une entreprise passée à 35 heures pourrait ainsi être conduite à payer des heures supplémentaires liées au seul fait que les enseignements dans le centre de formation resteraient organisés sur la base de 39 heures. Pour pallier ces difficultés, le différentiel de rémunération en découlant doit, entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2002, soit :
être imputé sur la rémunération mensuelle garantie instituée par la loi Aubry II dans le cas où celle-ci est versée au salarié, pour ce qui concerne le salaire nominal ;
le cas échéant, être attribué sous forme d'un repos compensateur de remplacement prévu par l'employeur ;
être inclus dans les modalités de compensation salariale prévues par l'accord de RTT applicable dans l'entreprise.
Par ailleurs, la circulaire précise les conditions dans lesquelles la modulation du temps de travail sur l'année s'applique aux jeunes en alternance. Si le jeune a moins de 18 ans, elle est possible, sous réserve des limitations quotidienne et hebdomadaire du travail. S'il a plus de 18 ans, la modulation du temps de travail ne peut concerner que le temps passé en entreprise.
La garantie de rémunération
La DGEFP rappelle que le versement du complément différentiel de salaire, prévu par la loi Aubry II pour maintenir la rémunération des salariés payés au SMIC qui réduisent leur temps de travail, s'applique aux jeunes en contrat d'apprentissage ou d'insertion en alternance, payés en pourcentage du SMIC.
L'aide incitative à la réduction du temps de travail de la loi Aubry I
La circulaire présente les modalités selon lesquelles une entreprise qui souhaite bénéficier de l'aide incitative peut ou non intégrer les personnes sous contrat de travail en alternance dans l'effectif de référence retenu pour calculer le nombre d'embauches réalisées en contrepartie de la RTT.
Les conséquences de la RTT sur les formations
Selon la DGEFP, lorsqu'elles sont fixées par voie conventionnelle, les durées annuelles des formations dispensées par les centres peuvent être ajustées, sans préjudice de la RTT des personnels de ces centres, par convention avec, selon le cas, la région, le ministère de l'Education nationale ou de l'Agriculture. Toutefois, elles doivent continuer à respecter les durées minimales de formation fixées par le code du travail. La circulaire expose ensuite les ajustements possibles pour les durées de formation fixées réglementairement.