En 1998, sur les 777 153 plaintes, procès-verbaux et dénonciations ayant reçu une réponse pénale des parquets, 163 799 (13,7 %) ont donné lieu à une mesure alternative aux poursuites, selon le ministère de la Justice (1). Ces mesures visent soit à une réparation directe ou indirecte du dommage causé, soit à une réinsertion de l'auteur de l'infraction, et permettent d'éviter la poursuite devant le tribunal. Elles traduisent un choix de politique pénale par le parquet, et sont parfois le reflet des moyens dont il dispose. Aussi, le recours à ce type d'alternative est très variable selon les parquets (de 1 % à 40 %), la taille des juridictions ne semblant pas avoir d'incidence.
Le rappel à la loi, ou avertissement, est la procédure alternative la plus courante (38 %), mais avec de grandes différences entre les parquets. L'indemnisation de la victime ou la régularisation de la situation connaissent également une utilisation très diverse puisqu'elles peuvent représenter 85 % des mesures alternatives dans certaines juridictions, et seulement 1 % dans d'autres. Il en est de même des actes de réparation pour les mineurs et de médiation pour les majeurs, inégalement répartis sur le territoire, car relativement lourds à réaliser. L'intervention d'un tiers suppose en effet l'existence de structures susceptibles d'en assurer la mise en œuvre.
Quant aux mesures destinées à réinsérer l'auteur de l'infraction (3,7 %), telles l'injonction thérapeutique pour les usagers de drogue ou l'orientation vers une structure sanitaire ou sociale, elles nécessitent aussi l'existence de structures particulières permettant des soins ou toute autre prise en charge, ainsi que des conventions ou des accords entre ces structures et les parquets. Ce qui explique qu'elles ne soient pratiquées que par un faible nombre d'entre eux.
(1) Infostat Justice n° 57 - Octobre 2000.