Les ministres européens de l'Emploi et de la Politique sociale n'auront pas chômé. En moins d'un an, ils ont réussi à adopter le paquet « anti-discriminations » (1). En effet, « au terme d'une négociation difficile », les Quinze sont parvenus, le 17 octobre, à s'accorder sur une directive « portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ». Ce texte s'applique à toutes les discriminations (religion, convictions, handicap, âge ou orientation sexuelle...) survenant au travail quel qu'en soit le moment :accès à un emploi, conditions de recrutement et avancement professionnel ; accès aux formations professionnelles et de reconversion ; conditions d'emploi et de travail, de licenciement et de rémunération ;affiliation à un syndicat.
Elle prévoit le renversement de la charge de la preuve si la personne discriminée apporte certains éléments fondés à l'appui de sa requête. Les institutions religieuses seront également « soumises à une obligation de non-discrimination à l'embauche », a indiqué la commissaire européenne à l'emploi, Anna Diamantopoulou. Chaque Etat membre dispose de trois années pour transposer ce texte dès lors qu'il sera publié au Journal officiel.
Le Conseil a également approuvé le programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination. Doté de 98,4 millions d'euros (107 millions de francs par an) pour la période 2001-2006, ce dossier vise à mobiliser les acteurs concernés et favoriser l'échange d'informations et de bonnes pratiques.
(1) Voir ASH n° 2144 du 23-06-00.