La direction générale de l'action sociale (DGAS) informe les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du deuxième versement de l'enveloppe régionale annuelle affectée au financement des formations continues et supérieures en travail social. Elle leur demande de procéder « dans les meilleurs délais » aux engagements spécifiques permettant d'attribuer à chaque organisme ou centre de formation concerné, « soit un solde à valoir sur sa subvention, soit l'intégralité de sa subvention annuelle » pour 2000.
Ces subventions sont allouées au titre de l'année civile en une ou deux fois sur la base d'une convention de formation professionnelle qui peut, le cas échéant, faire l'objet d'avenants, rappelle la DGAS. Par ailleurs, la fixation de ces enveloppes et leur utilisation s'inscrit dans le cadre budgétaire définitif retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux en 2000 (1).
(1) Voir ASH n° 2183 du 6-10-00.