Au 31 décembre 1999, la France métropolitaine comptait 3 079 enfants pupilles de l'Etat, soit une légère hausse (2,7 %) par rapport à décembre 1997 (1), selon une étude de la direction générale de l'action sociale (2). Ce qui est notable après une évolution à la baisse depuis 1987, année où une première enquête de ce type a été menée.
« Même si moins d'enfants ont été admis en tant que pupilles entre 1997 et 1999, beaucoup moins ont proportionnellement quitté le statut », indique le ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Le fait qu'un certain nombre d'enfants demeurent désormais pupilles de l'Etat sans sortir de ce statut ou en en sortant moins rapidement « est confirmé par la situation des enfants non placés en vue d'adoption », relève-t-il. Ceux-ci étaient 2 216 en 1999 (+ 6,2 %par rapport à 1997). Pour cette catégorie, l'état de santé ou le handicap reste le motif le plus important (33,2 %) de l'absence de projet d'adoption, toutefois en diminution par rapport aux années précédentes (39 % en 1995 et 1997). Parallèlement, on observe une augmentation de la part des non-adoptions en raison de l'appartenance à une fratrie (12,8 % des cas en 1999 contre 8 % en 1995). En revanche, 1 057 enfants étaient placés en vue d'adoption en France métropolitaine (34 % de l'effectif), soit un chiffre à peine plus élevé qu'en 1997.
L'étude note également un vieillissement de la population des pupilles accueillis, avec 30,5 % d'enfants âgés de plus de 12 ans (dont 6,5 % de plus de 16 ans) contre 28,2 % en 1997.
(1) Voir ASH n° 2172 du 23-06-00.
(2) Enquête sur la situation des pupilles de l'Etat au 31-12-99 - Direction générale de l'action sociale : 75696 Paris cedex 14 - Tél. 01 40 56 60 00.