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Le « PRU », un nouveau prêt pour financer les opérations de démolition-reconstruction

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Le gouvernement avait mis en chantier, au cours du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, un programme national de renouvellement urbain qui prévoyait notamment le doublement, dans les années à venir, du rythme annuel des opérations de démolition-reconstruction. A cette occasion avait été présenté un nouveau prêt, dit « de renouvellement urbain » (PRU) (1), destiné à financer ces opérations. Une circulaire vient préciser les principes et les conditions de son utilisation. Le PRU ne constitue pas totalement une innovation. Il s'agit, en effet, d'une version modifiée des anciens « prêts de reconstruction-démolition » (2), dont le taux a été ramené à 3 % (indexé sur celui du livret A) et le champ d'application élargi.

Sont concernés par ce prêt :

  les quartiers faisant l'objet d'opérations contractualisées au titre des grands projets de ville et des opérations de renouvellement urbain  ;

  les quartiers à restructurer relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville  ;

  certains territoires et centres anciens présentant des difficultés socio-urbaines lourdes  ;

  les copropriétés dégradées faisant l'objet d'un programme de traitement d'ensemble dans le cadre d'un plan de sauvegarde.

Les interventions éligibles ont pour point commun de devoir s'inscrire dans un projet de renouvellement urbain sur le quartier ou le site concerné, ou d'être directement liées à ce projet et en constituer un élément clé.

Les PRU sont ouverts, en particulier, aux collectivités locales, aux organismes HLM, aux sociétés d'économie mixte, ainsi qu'à tous les opérateurs.

(Circulaire UHC/IUH/18 n° 2000-67 du 4 septembre 2000, B.O.M.E. L.T.T. n° 18 du 10-10-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.

(2)  Voir ASH n° 2113 du 2-04-99.

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