La direction de la population et des migrations (DPM) rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration (1) pour l'acquisition de la nationalité française par mariage.
Sa circulaire détaille notamment les règles afférentes à la souscription de la déclaration, à l'enquête conduite par le préfet ou le consul, au traitement de la déclaration ainsi qu'aux possibilités de recours contre la décision.
Notes
(1) La déclaration est l'acte juridique par lequel un étranger ou un apatride exprime devant l'autorité compétente sa volonté d'acquérir la nationalité française à raison du mariage.