Comme annoncé (1), un arrêté fixe la liste des maladies transmissibles autres que le sida que les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) peuvent désormais prendre en charge, à la suite de l'élargissement de leurs missions opéré par la loi créant la couverture maladie universelle.
Les CDAG peuvent être habilitées, pour trois ans, à participer, dans les mêmes conditions que pour le sida, à la lutte contre les hépatites virales B et C. A cette fin, elles doivent présenter au préfet un dossier de demande de désignation qui doit contenir tous les éléments permettant de déterminer si la CDAG « est en mesure de se conformer aux prescriptions d'un cahier des charges ». Ce dernier précise notamment les missions de la consultation, les règles de bonne pratique à mettre en œuvre, ainsi que les normes en matière d'implantation, d'équipement et de personnel. Il indique également que les CDAG ont l'obligation d'établir un partenariat avec des services hospitaliers compétents, ainsi qu'avec les acteurs professionnels et associatifs locaux afin de mieux prendre en charge les personnes en situation de précarité sociale, les migrants et les usagers de drogue.
Au terme des trois ans, la désignation de la CDAG est réexaminée selon un dossier du même type, et après visite sur place. En cas de non-respect du cahier des charges, la désignation n'est pas reconduite. Toutefois, un délai de six mois pourra être accordé à la structure pour qu'elle puisse se mettre à niveau.
(1) Voir ASH n° 2177 du 25-08-00.