A l'occasion des assises de la citoyenneté du 18 mars dernier, le Premier ministre, Lionel Jospin, avait indiqué que la procédure de la naturalisation serait simplifiée et raccourcie pour les jeunes étrangers « qui ne sont pas nés en France, mais qui y ont suivi toute leur scolarité » (1). Une annonce concrétisée aujourd'hui par une circulaire conjointe du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et du ministère de l'Intérieur.
Le texte vise plus particulièrement les jeunes étrangers âgés de 18 à 25 ans qui, bien que n'étant pas nés en France, y sont arrivés avant l'âge de 6 ans et y ont effectué la totalité de leur scolarité. Une situation proche, selon la circulaire, de celle des étrangers nés en France (2), notamment du fait de leur scolarisation dans les établissements français, véritable « gage d'intégration ».
La mesure se traduit concrètement par la suppression de l'entretien destiné à vérifier le degré d'assimilation de l'intéressé à la communauté française, ainsi que des enquêtes diligentées par les services de police et de gendarmerie. La pièce principale à fournir est le livret scolaire.
(1) Voir ASH n° 2159 du 24-03-00.
(2) Voir ASH n° 2173 du 30-06-00.