Les participations horaires nationales de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à l'aide ménagère à domicile sont fixées, depuis le 1er juillet 2000, à :
80,70 F les jours ouvrables et 97,60 F les dimanches et jours fériés en Ile-de-France et en Alsace-Moselle ;
79,20 F les jours ouvrables et 96,10 F les dimanches et jours fériés dans les autres régions et dans les départements d'outre-mer.
Dans le cadre de la mise en place du dispositif d'aide directe aux personnes âgées, expérimenté jusqu'au 31 août 2002 (1), le montant de la minoration horaire forfaitaire correspondant aux frais de l'évaluation des besoins réalisée par les caisses régionales ou générales reste fixé à 2,50 F. Par ailleurs, les heures effectuées les dimanches et jours fériés ne peuvent représenter plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses, rappelle la CNAV.
(1) Voir ASH n° 2183 du 6-10-00.