Droits des malades : les associations lancent un ultimatum à Lionel Jospin

Un geste du Premier ministre de nature à « restaurer le climat de confiance » entre le gouvernement et les associations représentant les intérêts des usagers de la santé, c'est ce que demande le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) (1) dans une lettre ouverte adressée le 24 octobre à Lionel Jospin. La coordination s'alarme en effet d'un nouveau report de l'examen du projet de loi relatif aux droits des malades et à la modernisation du système de santé. Annoncée pour la session du printemps 2000, puis pour celle de l'automne, enfin pour le début de 2001, la discussion parlementaire est désormais renvoyée au-delà des élections municipales. Et par conséquent, peu avant les sénatoriales, les législatives et la présidentielle, ce qui « n'est manifestement pas de nature à préserver le climat de sérénité indispensable au traitement de ces questions », estime le collectif. Lequel exige un débat au Parlement au début de l'année prochaine, sinon les associations « se verraient dans l'obligation de prendre des décisions lourdes de sens quant à leur participation aux débats publics et à leur représentation dans les instances sanitaires », menace-t-il, attendant des annonces de Lionel Jospin en ce sens avant le 1^er décembre, journée mondiale du sida.

Sur le fond, tout en se montrant une nouvelle fois satisfait « de voir consacrés [dans l'avant-projet] les droits à l'information médicale au consentement aussi bien que le renforcement de la représentation des usagers »   (2), le collectif s'inquiète de n'avoir eu connaissance d'aucune ébauche de texte sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique ou l'assurabilité des personnes présentant un risque aggravé. Et redoute « un abandon pur et simple » de ces parties de la loi. D'une façon générale, c'est l'amertume qui domine au sein du CISS : alors qu'il « n'a eu de cesse de faire des propositions concrètes », il déplore de ne pas être suffisamment informé par le gouvernement.