L'action préventive des DRASS et des DDASS contre les pratiques sectaires

Parce que les dérives sectaires concernent aussi bien le travail, l'emploi et la formation professionnelle (1) que le sanitaire et le social, une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) vient déterminer, pour l'ensemble du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, l'action administrative- prévention, coercition et réparation -face aux pratiques sectaires. Elle précise son cadre juridique et définit le mode d'organisation administrative adopté.

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est directement concerné par les effets des dérives des groupes sectaires, relève la DGAS. En effet, l'action des sectes vise principalement des personnes en difficulté, marginalisées ou à protéger, soit toute une partie des publics dont le ministère à la charge, souligne-t-elle. Ainsi la connaissance que celui-ci a de ces publics lui permet une compréhension du phénomène « utile pour l'ensemble du travail ».

Plus précisément, la DGAS insiste sur la vigilance des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales à exercer lors des procédures d'agrément ou d'autorisation dans le secteur de la santé, du handicap et de la vieillesse. « Une veille toute particulière sera organisée dans le champ de l'enfance inadaptée » notamment au regard des faits relatifs aux violences, « qu'elles soient à caractère sexuel ou non ». Ainsi l'administration rappelle que le préfet peut fermer un établissement dès lors que la santé, la moralité ou l'éducation des mineurs accueillis seraient menacées.

Pour soutenir les victimes des sectes lors de leur sortie de l'emprise de ces groupes, les dispositifs de réinsertion devront être mobilisés par les services déconcentrés, en liaison avec les autres partenaires, en particulier la Justice et l'ensemble des services sociaux locaux, indique la DGAS.

En outre, un correspondant doit être désigné au niveau de l'administration centrale, « de chaque délégation, direction et service » du ministère. Chargée de la coordination, la DGAS assurera en particulier la liaison avec la mission interministérielle de lutte contre les sectes (2). De même, chaque direction régionale doit avoir son correspondant. Les services déconcentrés du ministère (DRASS, DDASS, DRTEFP, DDTEFP) participeront aux coordinations instaurées au plan local par la circulaire du ministère de la justice du 1^er décembre (3). Celle-ci a prévu la désignation d'un magistrat « correspondant sectes » au sein du parquet général, pour mettre en place une telle coordination. Si tel n'est pas le cas, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales sont invitées à se rapprocher des parquets généraux. Enfin, des liens avec les conseils généraux, les conseils régionaux et les caisses d'allocations familiales sont aussi à développer.