La réforme de l'Etat doit avant tout servir les usagers

Le Premier ministre a réuni, le 12 octobre, le comité interministériel pour la réforme de l'Etat. Les décisions prises par Lionel Jospin reposent essentiellement sur la nécessité de répondre aux nouvelles attentes du citoyen et d'améliorer la gestion des ressources humaines de l'Etat.

Ainsi, avant le 1^er décembre, les fiches d'état civil seront supprimées, et remplacées, comme pièces justificatives de l'identité, de la nationalité ou de la situation familiale, par la simple présentation de l'original ou d'une copie de la carte nationale d'identité, du livret de famille, du passeport ou du titre de séjour. En outre, la production de quittances ou de factures ne sera plus nécessaire pour justifier de son domicile lors des démarches administratives courantes, hormis le cas où le domicile est déclaré en vue de l'obtention d'une pièce d'identité ou de séjour ou dans le cadre d'une demande d'inscription sur les listes électorales.

Toujours dans l'objectif de mieux servir l'usager, il a été décidé de donner une impulsion nouvelle à l'administration électronique (1). Le 23 octobre, sera ouvert un nouveau site Internet, « service- public. fr », qui informera les citoyens sur leurs droits, les coordonnées des services publics, les démarches administratives, etc. De plus, dès 2001, plus de 20 téléprocédures seront mises en œuvre. Elles permettront aux usagers d'effectuer, sur Internet et sans se déplacer, des démarches administratives courantes comme la mensualisation de l'impôt sur le revenu, les demandes de bourse d'enseignement supérieur, d'allocations de logement et, pour les associations, les demandes de subventions au titre de la politique de la ville et de l'économie solidaire. A terme, c'est la mise en ligne de l'ensemble des procédures administratives que vise le gouvernement.

Par ailleurs, tous les ministères devront être dotés, début 2002, d'un plan de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (2).