Comme elle l'avait annoncé depuis plusieurs mois, Martine Aubry a démissionné, le 18 octobre, de son poste de ministre de l'Emploi et de la Solidarité pour se consacrer à la campagne des municipales de Lille. « Pilier » du gouvernement Jospin, deux ministères délégués (ville, famille et enfance) et trois secrétariats d'Etat (formation professionnelle et droits des femmes, santé et handicapés, économie solidaire) lui étaient rattachés. Elisabeth Guigou, jusqu'alors en charge du ministère de la Justice, la remplace à la tête d'une organisation inchangée.
Des textes politiques importants...
A la tête d'un énorme ministère, Martine Aubry a impulsé de nombreux chantiers de réforme. Dès son arrivée rue de Grenelle, elle s'est attelée à réduire le chômage en faisant adopter, en octobre 1997, la loi sur les emplois-jeunes et, six mois plus tard, le premier volet de la réduction du temps de travail. L'objectif étant, dans les deux cas, « d'accompagner la croissance » et de créer des « centaines de milliers d'emploi ».
Parmi les grandes réalisations à l'actif de la ministre, la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions qui vise à garantir l'accès de tous aux droits fondamentaux (droit à la santé, à l'emploi, au logement, à l'éducation...) (1). Si ce chantier avait été initié par le gouvernement Juppé, Martine Aubry a, néanmoins, en concertation avec le collectif Alerte, étoffé le projet initial. Un an plus tard, l'adoption de la loi sur la couverture maladie universelle marque également une avancée en termes de politique sociale, puisqu'elle permet à toute personne résidant en France de bénéficier des prestations en nature du régime général de sécurité sociale. Dix mois après son lancement, plus de 4,3 millions de personnes sont prises en charge (2).
Par ailleurs, en partie grâce aux effets de la croissance, c'est sous le ministère de Martine Aubry que les comptes de la sécurité sociale sont progressivement revenus à l'équilibre, même si la branche maladie continue d'accuser un déficit en 2000 (3).
... mais des engagements non tenus
Au-delà de ces chantiers prioritaires, Martine Aubry n'aura pourtant pas été jusqu'au bout de ses engagements dans d'autres secteurs. Dans le domaine de la santé, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité laisse ainsi deux chantiers en suspens. Alors que le Premier ministre avait assuré vouloir renforcer les droits des malades, le texte sur la modernisation du système de santé, pourtant très attendu, est toujours à l'étude. De plus, après de nombreux atermoiements, la ministre n'aura présenté son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse que 15 jours avant son départ, laissant à son successeur le soin de le défendre devant les parlementaires.
Mais c'est surtout dans le secteur des personnes âgées que la ministre aura profondément déçu. Dès le mois d'avril 1999, Martine Aubry s'était engagée à corriger « à brève échéance » les effets négatifs de la prestation spécifique dépendance votée sous le gouvernement précédent. 18 mois plus tard, et malgré la pression constante des organisations du secteur, le dossier n'a toujours pas évolué. En outre, la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, tant décriée également, est en cours de révision, avant même sa mise en œuvre. S'agissant des régimes des retraite, malgré le diagnostic alarmiste du rapport Charpin, aucune des grandes orientations voulues par le Premier ministre pour préserver le système par répartition n'aura été présentée.
Enfin, Martine Aubry est passée totalement à côté des préoccupations des professionnels et des organisations employeurs du travail social. Elle n'a, en particulier, pas pris la mesure de l'importance pour le secteur de la réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, dont le projet a toutefois été adopté en conseil des ministres le 26 juillet (4). De même, la mise en œuvre des 35 heures, mal adaptée aux spécificités d'un champ largement subventionné, risque, sans financement supplémentaire, de détériorer les conditions de travail des salariés et la qualité du service rendu. Par ailleurs, dans la branche de l'aide à domicile, aucun accord n'a encore été agréé. Et Martine Aubry part sans avoir commencé les négociations avec les personnels de la fonction publique hospitalière, placés sous sa tutelle.
(1) Sur le bilan de la loi contre les exclusions, voir ASH n° 2180 du 15-09-00.
(2) Voir ce numéro.
(3) Voir ASH n° 2189 du 29-09-00.
(4) Voir également ce numéro.