Moins de 2 % des institutions concernées par des cas de maltraitance

Le 12 octobre, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, Ségolène Royal, a rendu publique une étude menée, pour la deuxième année consécutive, par la direction générale de l'action sociale (DGAS) sur les situations de maltraitance en institutions sociales et médico-sociales en 1999 (1). Outre les sévices sur les mineurs, ce travail prend en compte les situations de maltraitance ou d'abus sexuels dont les adultes vulnérables sont victimes.

En 1999, 82 cas de maltraitrance - dont 59 concernent strictement des mineurs - ont été signalés par 32 départements. L'étude précise que ces affaires se sont produites à l'intérieur de 37 structures (sur les 1 983 existantes), « soit moins de 2 % des établissements concernés », et impliquent  « moins de 1 enfant pour mille de la population accueillie ». Les chiffres révèlent que les auteurs d'agressions sont majoritairement des résidents (23 cas), suivis du personnel éducatif, pédagogique et social (22 cas) et du personnel médical, paramédical, psychologique et soignant (17 cas). Dans la plupart des situations, les victimes sont mineures, mais, rappelle la DGAS, « les affaires concernant des adultes ne sont signalées pour l'instant que de manière très marginale ». Par ailleurs si, sur l'ensemble des signalements, le nombre de viols est en diminution (17 contre 30 l'année précédente ), « les agressions à caractère sexuel restent prédominantes ».

Quant aux structures où se produisent ces phénomènes, les instituts médico-éducatifs « sont surreprésentés » (plus de 62 %), aussi bien en matière d'agressions à caractère sexuel que de violences physiques. Certes, souligne l'enquête, ces établissements « sont les plus nombreux pour l'accueil d'une population dont les besoins et les comportements ne peuvent que susciter une grande vigilance ». Ils se doivent néanmoins, estime l'administration, « de mener une réflexion constante sur les dispositifs de formation et d'accompagnement des professionnels, ainsi que sur une organisation spécifique que constitue la prise en charge d'enfants et de jeunes handicapés ».