Mobilisation contre les inadaptations de l'aide juridictionnelle

« Le système d'aide légale [...], du fait de la carence et des dysfonctionnements de nos institutions, [est devenu] totalement inadapté aux besoins des justiciables et à l'attente de la profession d'avocat.  » Partant de ce constat, le Conseil national des barreaux (CNB) (1), à l'instar de l'ensemble des ordres et syndicats d'avocats, avait appelé à un mouvement national, le 16 octobre, se traduisant par la grève des interventions au titre de l'aide juridictionnelle .

Un rapport remis en août par le Syndicat des avocats de France (SAF) (2) au CNB estime, en effet, que plus de huit ans après l'entrée en vigueur de la loi sur l'aide juridique, tout se déroule « comme si l'accès au droit était devenu un sous-produit de l'accès à la justice ». Les avocats reprochent notamment à l'aide juridictionnelle d'être interdite à certains publics, notamment «  les ménages qui sont au-dessus des maxima pour en bénéficier, mais qui ne sont pas pour autant capables de supporter le coût d'un avocat », estime M^e Jean-René Farthouat, président du Conseil national des barreaux. D'où la demande, par nombre d'organisations d'avocats, de revaloriser les plafonds de ressources donnant accès à cette aide, voire de l'indexer sur le SMIC net (3). Par ailleurs, la Confédération nationale des avocats trouve anormal que l'aide juridictionnelle ne couvre pas tous les domaines du droit, comme la médiation, par exemple.

Les avocats ont demandé un groupe de travail interministériel afin de mettre à plat le système et, surtout, de revaloriser leur propre indemnisation.