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...Frédéric Pascal, sur les détournements de fonds d'aide aux handicapés

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La révélation par la presse des détournements commis dans deux associations du secteur social, le Comité d'études et de soins aux polyhandicapés et le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées d'Ile-de-France (1), suscite de nombreuses réactions au sein des associations. Il faut néanmoins ramener les choses à leur juste mesure, plaide Frédéric Pascal, président du Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public (2).

Comment réagissez-vous ?

Je regrette d'abord que Le Figaro  ait voulu comparer cette affaire avec le scandale survenu il y a quelques années à l'Association de recherche contre le cancer. Alors que cette organisation faisait appel aux dons des particuliers, le Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP), même s'il a le statut associatif, est financé par la sécurité sociale. D'un côté, il s'agit d'argent privé et de l'autre, d'argent public. Il est dommage qu'en mélangeant ainsi les choux et les carottes, on nie la diversité de la vie associative et on confonde des structures qui n'ont rien à voir, ni dans leurs projets, ni dans leurs ressources et leur affectation. Ce type d'amalgame jette à nouveau la suspicion sur les associations, nombreuses dans le secteur de l'action sociale à vivre en partie de la générosité du public.

Dans quelle mesure, cette affaire interroge-t-elle le fonctionnement associatif ?

Je crois qu'il faut d'abord distinguer les associations qui s'inscrivent pleinement dans le cadre de la loi de 1901 de celles qui sont des démembrements de l'administration. En l'occurrence, le conseil d'administration du CESAP

- composé notamment des subventionneurs publics : représentants des collectivités locales et de l'Etat - n'a pas joué son rôle. Ce type d'affaires pose la question du contrôle externe de l'Etat sur l'utilisation que font les associations des fonds publics. Mais aussi celle de leur contrôle en interne. Il faut bien voir que si les administrateurs n'assument pas correctement leur rôle d'animation et de contrôle du projet associatif, et que l'Etat est par ailleurs défaillant, des directeurs peu scrupuleux peuvent faire des choses inacceptables. Le problème, c'est la gouvernance associative : les organisations doivent se doter d'un conseil d'administration qui fonctionne effectivement. Il faut mettre fin aux structures qui n'ont plus de vie associative et tournent comme des mécaniques laissant aux mains de leurs salariés toutes les clés de la responsabilité.

Que pensez-vous de la médiatisation de cette affaire ?

Elle est regrettable au sens où ce cas malheureux ne reflète en rien la richesse de la vie associative. La plupart des associations qui gèrent des équipements publics le font dans de bonnes conditions et accomplissent, grâce à leurs bénévoles et leurs salariés, un travail considérable. Quant aux contrôles de l'Etat, contrairement à ce qui a pu être écrit, ils sont très nombreux et s'exercent notamment à travers la fixation des prix de journée et le versement des subventions. Je crois qu'il faut ramener les choses à leur juste mesure : si l'on compare cette affaire aux centaines de milliards de francs qui circulent tous les ans par le biais des associations sanitaires et sociales, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Et l'erreur serait qu'au prétexte de quelques agissements frauduleux

- pas plus nombreux que dans d'autres secteurs -, on veuille créer un nouveau système de contrôle. Il faut davantage approfondir ceux qui existent. Complexifier encore le système ne pourrait, au contraire, que faciliter les escroqueries.

Propos recueillis par Isabelle Sarazin

Notes

(1)  Voir ce numéro.

(2)  Le Comité de la charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public s'est constitué afin de promouvoir un « code de bonne conduite » et d'en contrôler le respect par ses adhérents (52 actuellement)  : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 53 36 35 02.

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