En 2001, les établissements médico-sociaux vont à nouveau bénéficier de la plus forte hausse de leur enveloppe prévisionnelle de dépenses ( +5,8 % ) au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), a indiqué Martine Aubry, le 4 octobre, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Comme la ministre l'avait précisé lors de la présentation de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (1), cet effort particulier doit permettre de poursuivre l'augmentation du nombre de places destinées aux personnes handicapées et la médicalisation d'établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Pour mémoire, en 2000, les dépenses prévues pour le secteur médico-social s'élevaient à 47,193 milliards de francs ; en fin d'année, elles devraient atteindre environ 46,8 milliards, d'après la commission des comptes de la sécurité sociale.
Pour les hôpitaux, le taux évoluerait de 3,4 %. « Mais comme les autres ressources des hôpitaux augmenteront moins vite, le montant du forfait hospitalier n'étant pas modifié, les dépenses autorisées progresseront de 3,3 % », a précisé la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Une évolution identique de 3,3 % a également été retenue pour les cliniques privées « qui ont réalisé des efforts importants de mise en réseau avec les hôpitaux publics ». Enfin, les dépenses de soins de ville devraient croître de 3 %.
(1) Voir ASH n° 2182 du 29-09-00.