Une circulaire de la direction des hôpitaux présente le contenu ainsi que les modalités d'élaboration et de financement des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail prévus par le protocole d'accord du 14 mars 2000 (1).
Négociés au sein même des établissements de santé publics financés par dotation globale entre la direction et les organisations syndicales représentatives, ces contrats déterminent des priorités d'action, sur la base d'un diagnostic préalable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pourront notamment être privilégiées les actions visant à améliorer l'organisation et les relations de travail dans les unités ou bien réduire la pénibilité du travail, de jour ou de nuit, particulièrement la charge physique et psychique.
Les contrats peuvent porter sur une période pluriannuelle maximale de cinq ans. Leur financement est assuré par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), par le biais du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé (2).
(1) Voir ASH n° 2156 du 3-03-00.
(2) Ce dernier a vocation à devenir le fonds de modernisation des établissements de santé - Voir ASH n° 2177 du 25-08-00.