Emotion après l'affaire des détournements de fonds pour les handicapés

Révélée au grand public par Le Figaro du 5 octobre dernier, l'affaire relative aux détournements de fonds destinés à aider les handicapés - de 20 à 30 millions de francs entre 1997 et 2000 - a suscité un vif émoi au sein du milieu associatif. Selon le quotidien, Jean-Pierre Martinez, ancien directeur général du Comité d'études et de soins aux polyhandicapés (CESAP), se serait notamment lancé dans des opérations financières douteuses, dont l'investissement de 6 millions de francs dans une société financière suisse. Par ailleurs, également président du Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) d'Ile-de-France, il aurait créé dans des conditions peu claires un fonds commun de placement qui aurait permis de réunir 72 millions de francs provenant du CESAP, du CREAI et d'autres structures d'aide aux handicapés. Jean-Pierre Martinez et Jean-Luc Perrin, ex-directeur adjoint du CESAP, ont été mis en examen en septembre et écroués.

Le ministère dément un défaut de contrôle de l'Etat

Cette affaire concerne deux associations qui exercent des missions de service public. Le CESAP, placé sous tutelle du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, gère 22 établissements médico-sociaux et est financé par l'assurance maladie sous forme de dotations globales ou de prix journée (1). Quant au CREAI d'Ile-de-France, qui a un rôle d'animation, d'information et d'observation dans le domaine de l'enfance et l'adolescence inadaptées, il vit d'une subvention de la direction générale de l'action sociale et des produits de ses prestations de service (2). Réagissant aux accusations de défaut de contrôle de l'Etat, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a aussitôt publié, le 5 octobre, un communiqué. « C'est notamment à la suite des contrôles effectués [par ses services] sur ces deux associations que les instructions judiciaires sont aujourd'hui en cours  », explique-t-il. Le CESAP a fait l'objet « d'un contrôle approfondi des frais de siège en 1999, qui a permis de mettre en évidence des errements sérieux dans la gestion », ajoute-t-il. De même, « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France a également saisi le procureur de la République, dans le cas du CREAI, le 1 ^er  août 2000 ».

De leur côté, les associations représentatives des personnes handicapées ont aussitôt réagi par le biais de leur Comité d'entente (3). Outre la réparation du préjudice subi par les usagers, familles et professionnels, celui-ci rappelle « le travail considérable accompli par les associations animées par des bénévoles et des professionnels concernés, compétents et dévoués ». Et propose aux pouvoirs publics « de réfléchir de manière concertée à une efficacité encore renforcée des dispositions permettant de prévenir de telles déviances ».

Distinguer les agissements frauduleux de l'activité associative

A la crainte des associations de voir jeter la suspicion sur un secteur qui fonctionne dans l'ensemble dans de bonnes conditions, s'ajoute celle des professionnels des organisations concernées. « Les salariés n'ont rien à voir dans cette histoire », explique Jean-Yves Barreyre, directeur du CREAI d'Ile-de-France. Lequel exprime son souci que ces actes délictueux n'entachent pas « la réputation d'une équipe qui a su montrer sa valeur et son honnêteté et d'une association dont l'action est au service des populations et des promoteurs de l'action sociale  ». Assurant que l'équilibre financier de l'association, placée sous administration provisoire de justice depuis le 20 juillet, « est en voie de rétablissement  », ce responsable s'apprête à présenter un nouveau projet de règlement intérieur et de statuts afin «  de permettre au conseil d'administration de se doter de règles plus protectrices ».

Au CESAP, qui s'est porté partie civile, cette affaire est vécue également comme « une blessure » par les salariés. D'autant que la dynamique institutionnelle de cette association, réputée dans le secteur du polyhandicap, est parfaitement saine, explique Michel Roux, son directeur général adjoint. Si la situation financière est difficile, le conseil d'administration négocie actuellement avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité afin de trouver une solution permettant au CESAP de continuer à fonctionner. Par ailleurs, il s'est doté de procédures renforçant les contrôles en interne (doubles signatures...) afin d'éviter de nouveaux débordements.  I.S.