Réduction de la durée de remboursement du prêt à taux zéro

Comme annoncé lors de la présentation du budget « Urbanisme et Logement » pour 2001 (1), la durée du remboursement du « prêt à taux zéro » (2), fixée en fonction du revenu imposable du ménage, est modifiée.

Pour mémoire, cette aide pour l'accession à la propriété est destinée aux personnes physiques qui acquièrent un logement en vue de l'occuper à titre de résidence principale, et qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'offre de prêt. Elle est mise en place par les établissements de crédit conventionnés à cet effet, sous forme d'avance remboursable ne portant pas intérêts. Concrètement, l'Etat verse une subvention à ces établissements afin de compenser l'absence d'intérêts.

Lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun différé, le remboursement de l'avance comporte une période unique, dont la durée maximale est réduite pour les offres émises depuis le 1^er octobre. Elle varie selon le revenu imposable du ménage. La période la plus longue, destinée aux ménages les plus modestes, est ainsi ramenée à 15 ans (au lieu de 15 ans et 6 mois) et la période la plus courte, applicable aux plus aisés, passe à 6 ans (au lieu de 7 précédemment).