Reconstitution de carrière des salariés souhaitant bénéficier de l'ARPE

Par un avenant du 1^er juillet, agréé le 23 juillet, les partenaires sociaux ont reconduit et étendu le dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) (1). La caisse nationale d'assurance vieillesse signale aux caisses régionales d'assurance maladie, chargées de l'assurance vieillesse, qu'elles « doivent [donc] continuer à satisfaire aux demandes d'attestation de carrière qui leur sont adressées », dans les conditions fixées par une précédente circulaire du 15 janvier 1999.

L'ARPE peut être attribuée sous certaines conditions :

  aux salariés nés en 1940 ou en 1941 qui totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse ;

  aux salariés nés en 1942 qui totalisent au moins 160 trimestres, à compter du 1^er jour du mois suivant leur 58 ^e anniversaire  ;

  aux salariés ayant commencé à travailler avant leur 15^eanniversaire, à compter du 1^er jour du mois suivant leur 56^e anniversaire, s'ils totalisent au moins 168 trimestres  ;

  aux salariés ayant commencé à travailler avant leur 16^eanniversaire, à compter du 1^er jour du mois suivant leur 57^e anniversaire, s'ils totalisent au moins 168 trimestres  ;

  aux salariés qui totalisent 172 trimestres, à compter du 1^er jour du mois qui suit celui de leur 55^eanniversaire.

Le salarié intéressé doit retirer un dossier spécifique « cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche » auprès de l'Assedic du lieu d'implantation de son entreprise et compléter l'imprimé « demande d'attestation de carrière » qu'il retourne ensuite à la caisse de retraite de son lieu de résidence. Celle-ci établit sa durée d'assurance et lui adresse une attestation de carrière. Laquelle permet à l'assuré de justifier auprès de l'Assedic du nombre de trimestres requis.