Le Conseil des ministres européens de la Justice et de l'Intérieur a adopté, le 28 septembre, sous la présidence d'Elisabeth Guigou, une décision créant un Fonds européen pour les réfugiés. Cette adoption permet de débloquer les crédits déjà prévus pour les actions à financer par le fonds dans le cadre de l'exercice budgétaire 2000.
Doté d'un montant global de 216 millions d'euros (environ 1,37 milliard de francs) sur cinq ans, ce fonds sera réparti entre les Etats. Pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004, chaque Etat recevra ainsi une dotation, composée d'une part fixe -dégressive, de 500 000 € en 2000 à 100 000 € en 2004 - et d'une part variable en fonction du nombre de personnes aidées et du nombre de réfugiés accueillis au cours des trois années précédentes.
La décision prévoit également des mesures destinées à permettre aux Etats membres de faire face à des situations d'urgence en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées, tirant ainsi les enseignements de l'action commune menée en 1999 pour les personnes originaires du Kosovo (1).
(1) Voir ASH n° 2137 du 15-10-99.