La CNAF fixe les modalités d'attribution du fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient d'arrêter les modalités de mise en œuvre du fonds spécial d'aide à l'investissement pour la création de places d'accueil collectif de la petite enfance. Décidé par le gouvernement lors de la dernière conférence de la famille (1), il sera doté, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, d'un milliard et demi de francs, géré par la CNAF.

Les équipements concernés sont les crèches collectives, familiales ou parentales, les haltes-garderies, les structures de multi-accueil, les lieux passerelles et les jardins d'enfants. Par ailleurs, les relais d'assistantes maternelles et les lieux d'accueil parents-enfants peuvent aussi bénéficier de ce fonds.

Les opérations envisagées doivent avoir pour objectif d'accroître la capacité d'accueil des enfants. En conséquence, il peut s'agir soit de la création de nouveaux équipements, soit de travaux d'aménagement, dès lors qu'ils s'accompagnent de l'extension de la capacité d'accueil. Sont également éligibles, les projets destinés à mettre en œuvre les dispositions du décret du 1^er août relatif à l'accueil des jeunes enfants (2).

Le fonds d'investissement entrera en vigueur le 1^er janvier 2001. Toutefois, les dossiers dont la réalisation sera achevée après le 29 septembre (date de la circulaire) pourront, exceptionnellement, bénéficier de ces nouvelles modalités de financement.

La subvention d'investissement allouée s'élève au maximum à 70 000 F par place et ne peut dépasser 80 % de la dépense. Elle est constituée d'une somme de 40 000 F, pouvant être majorée de 10 000 F, si la structure fonctionne en multi-accueil. En outre, 10 000 F à 20 000 F supplémentaires par place peuvent être attribués, si le projet présente au moins deux des critères prioritaires suivants : accueil des 2-3 ans dans les lieux passerelles, amplitude d'ouverture significative, prise en charge d'enfants handicapés, places réservées à l'accueil d'urgence, fonctionnement intercommunal.