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   Circulaire du 4 avril 2000 relative à la procédure de délivrance des attestations d'accueil (B.O.M.I. n° 2000-2,2e trimestre 2000).

   Circulaire du 12 mai 2000 sur la mise en place de conventions relatives à la simplification des démarches administratives conduisant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention étudiant (B.O.M.I. n° 2000-2,2e trimestre 2000).

   Arrêté du 18 septembre 2000 agréant l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective de 1966, ainsi que son avenant n° 1 du 20 juin 2000 (voir ASH n° 2172 du 23-06-00) (J.O. du 27-09-00).

  Arrêtés du 21 septembre 2000 sur l'organisation de la scolarité des élèves conseillers d'insertion et de probation des services pénitentiaires et relatif à la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation (J.O. du 3-10-00).

   Arrêtés du 26 septembre 2000 relatifs au budget et aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme de groupements d'intérêt public tenant leur comptabilité selon les règles de droit public (J.O. du 4-10-00).

   Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (J.O. du 4-10-00).

   Lettre-circulaire ARRCO n° 2000-41 du 29 septembre 2000 relative aux conditions d'exonération de la CSG et de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle. Barème de l'administration fiscale pour les allocations servies en 2001.

   Décret n° 2000-967 du 3 octobre 2000 augmentant le taux maximal de  subventions versées par l'Etat pour les projets d'investissement ( hébergement d'urgence, réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage ) (J.O. du 4-10-00).

   Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (voir ASH n° 2182 du 29-09-00) (J.O. du 1-10-00).

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