Formation professionnelle : le front commun des OPCA

Le 28 septembre 2000 marquera une étape dans la construction du secteur non lucratif. En effet, les présidents des trois organismes paritaires collecteurs agréés  (OPCA)  - Promofaf pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, Uniformation pour l'économie sociale et Habitat-formation pour les acteurs de la ville - ont signé une déclaration commune. Refusant d'être réduits à « un simple rôle de redistribution financière », ils affirment leur volonté de « participer pleinement au développement de la formation professionnelle » dans un champ en mutation, confronté à l'usure de ses salariés et à la montée des phénomènes de violence. Concrètement, ils s'engagent à mener des travaux ensemble et à échanger régulièrement sur la validation des acquis professionnels, les emplois-jeunes, la professionnalisation des salariés et leurs mobilités, la déontologie. Sur ces quatre chantiers où chacune s'est déjà largement investie, les organisations entendent désormais afficher des politiques communes et « parler d'une même voix  ».

Présenté de façon solennelle, cet accord de coopération marque incontestablement un pas important. De fait, il devrait permettre de donner davantage de cohérence et donc de visibilité à un secteur éclaté, mal connu et trop souvent considéré comme une véritable nébuleuse (2). Mais à l'intérêt évident de structurer le champ professionnel, s'ajoutent des considérations stratégiques. Notamment, la perspective des dispositions sur la formation professionnelle qui devraient être présentées au Parlement au printemps 2001 dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale (3). Cette fois-ci, en effet, les partenaires sociaux du secteur - classé « hors champ » des accords interprofessionnels négociés par le MEDEF, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, l'Union professionnelle artisanale - entendent bien « ne pas rester sur le bord de la route ». « Nous ne sommes d'ailleurs pas dehors, mais dans le champ des quatre droits : droit au logement, à la santé et aux soins, à la culture, à l'éducation et à l'exercice de la citoyenneté », tient à préciser Bernard Hofmann, président d'Habitat- formation. Pas question notamment pour les trois OPCA de laisser aux seules organisations patronales représentatives, lors de la future discussion parlementaire, le soin de débattre, voire de dénaturer certaines des dispositions prévues par le gouvernement sur la validation des acquis professionnels : en particulier la prise en compte de l'expérience du bénévole ou la mise en place d'un répertoire national des certifications, jugées plutôt bien adaptées au non-lucratif.

Bien sûr, le champ « des quatre droits » ne dispose toujours pas de représentation structurée pour peser dans les négociations. Ce qui aboutit à des situations absurdes comme le fait que le MEDEF soit l'interlocuteur des pouvoirs publics pour discuter de la professionnalisation des emplois-jeunes alors que ses employeurs n'y ont pas accès. Mais l'heure n'est pas encore, et on en est loin, à un « MEDEF bis » du secteur, même si la question a pu être évoquée ici ou là. D'ailleurs, les présidents des OPCA - avant tout des outils techniques réunissant les partenaires sociaux -se défendent bien de vouloir constituer « un objet institutionnel ». « Nous allons travailler et non pas faire les couloirs », se défend Jean-Jacques Briouze, président d'Uniformation. Même si, autre intérêt non négligeable, « cela peut influencer les négociateurs naturels ».

Isabelle Sarazin