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Le sénateur Boyer veut limiter les recours des étudiants contre leurs parents

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Choqué par les plaintes déposées par certains étudiants contre leurs parents en vue d'obtenir une pension alimentaire (1), le sénateur de l'Isère, Jean Boyer (RI), a déposé une proposition de loi prévoyant, notamment, le recours préalable à un médiateur.

« Le choix de vie d'un enfant majeur ne doit pas contraindre sans leur accord les autres membres de la famille et grever profondément leur budget », souligne l'exposé des motifs. Ainsi, le texte dispose que tout enfant majeur, qui réclame une pension alimentaire, doit prouver au juge qu'il assume partiellement sa subsistance ou qu'il cherche à le faire. En outre, le juge devrait désigner un médiateur avant de statuer.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2152 du 4-02-00.

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