HLM : l'Etat débloque 1 milliard de francs pour conforter le gel des loyers en 2001

Pour clore le 61^e congrès des HLM, le ministre des Transports, de l'Equipement et du Logement, Jean-Claude Gayssot, a confirmé le maintien du gel des loyers HLM en 2001 (1) et annoncé que le gouvernement fera un « effort exceptionnel » en accordant environ 1 milliard de francs aux organismes HLM pour conforter cette mesure.

Pour mémoire, les constructeurs de logements sociaux sont dépendants de l'évolution du taux du livret A pour financer leurs opérations de construction. En août 1999, alors que le gouvernement venait d'alléger les charges pesant sur les organismes HLM en baissant ce taux, les responsables des HLM s'étaient engagés, en contrepartie, à geler les loyers pendant deux ans (2). Après l'annonce d'une hausse du livret A l'été dernier (3), ces mêmes responsables avaient menacé de rompre leur engagement. Le geste du gouvernement devrait, selon le ministre, compenser « complètement » les conséquences de cette hausse pour les constructeurs sociaux. Il se traduira concrètement par une amélioration des conditions de financement des emprunts contractés par ces derniers auprès de la Caisse des dépôts. Pour l'après 2001, le ministère espère, par ailleurs, obtenir des HLM qu'ils n'augmentent pas brutalement les loyers de leurs 10 millions de locataires.

Egalement présent au cours de cette manifestation, le secrétaire d'Etat au logement, Louis Besson, a, de son côté, indiqué que le décret prévoyant la généralisation, « au plus tard au 31 mai 2001 », à tous les départements du numéro unique d'enregistrement des demandes de logement social (4), est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat et devrait être publié « d'ici la mi-octobre » .