Coup d'envoi de l'expérimentation du bracelet électronique

Institué par la loi du 19 décembre 1997 (1), le placement sous surveillance électronique des détenus est expérimenté, depuis le 22 septembre, dans quatre sites : les maisons d'arrêt d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) et d'Agen (Lot-et-Garonne), la maison d'arrêt et le centre de détention de Loos-les-Lille (Nord) et le centre de semi-liberté de Grenoble (Isère). Objectif : réduire le taux d'occupation des établissements pénitentiaires et permettre au condamné de conserver une vie sociale pour lutter contre la récidive.

Avec 20 bracelets électroniques et un centre de surveillance par site, l'expérience sera menée pendant neuf mois, avant d'être étendue au cours de l'année 2001 à une quinzaine d'autres établissements.

Décidé par le juge de l'application des peines (JAP), le placement sous surveillance électronique s'adresse à des personnes condamnées à une peine inférieure à un an d'emprisonnement ou dont la durée des peines restant à subir est inférieure à un an, ou encore, à titre probatoire de la libération conditionnelle pour une durée n'excédant pas un an. A compter du 1^er janvier 2001, conformément à la loi du 15 juin dernier relative à la présomption d'innocence (2), le bracelet électronique pourra aussi être une alternative à la détention provisoire. Dans tous les cas, la personne concernée doit exprimer son consentement.

Le JAP notifie au condamné les périodes et les lieux d'assignation à résidence (domicile, travail...) et lui rappelle ses obligations. Le contrôle à distance est assuré par le personnel de l'établissement pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) prenant en charge l'aspect socio-éducatif de la mesure de placement. Ce dernier est chargé de rendre compte régulièrement du suivi de la détention au juge de l'application des peines. En cas de violation de ses obligations, l'intéressé encourt deux sanctions : le retrait du bracelet assorti d'un retour en prison et/ou des poursuites pour évasion.