Après des sénateurs radicaux de gauche (1), c'est au tour de quatre députés socialistes de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer un service bancaire de base gratuit, « ouvert à tous, sans discrimination ».
Ce service comporterait un « socle de prestations incompressibles » incluant la tenue de compte, l'information sur le compte, l'accès aux liquidités et les opérations dites courantes. Son coût de fonctionnement serait réparti « selon une péréquation de participation entre les banques, La Poste, les établissements financiers spécialisés et autres institutions participant à sa mise en œuvre ». De plus, une autorité indépendante, composée entre autres de représentants d'associations de consommateurs et du secteur bancaire, veillerait à la mise en place de ce service.
Cette proposition survient alors que Martine Aubry a indiqué, lors de son bilan de deux années de lutte contre les exclusions, sa volonté d'engager « un travail approfondi concerté avec les professionnels et les bénéficiaires » sur la mise en œuvre du droit au compte bancaire (2).
(1) Voir ASH n° 2179 du 8-09-00.
(2) Voir ASH n° 2180 du 15-09-00.