Un congé permettra aux parents de rester aux côtés de leur enfant gravement malade

Ségolène Royal a présenté, le 19 septembre, les conditions d'accès au congé parental pour enfant gravement malade, dont Lionel Jospin avait annoncé la création, en juin dernier, lors de la conférence de la famille (1). Il s'agit, a expliqué la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, « de permettre aux familles d'affronter la survenance brutale d'un accident ou d'une maladie, d'offrir un cadre juridique protecteur aux parents qui doivent s'absenter de leur travail et de donner aux familles le temps et les moyens de s'organiser ». Cette mesure, dont l'Union nationale des associations familiales s'est réjouie, s'adresse aux parents d'enfants atteints, notamment, de cancer, d'allergie lourde, de myopathie ou d'une pathologie nécessitant une rééducation de longue durée. 13 000 familles devraient en bénéficier par an.

Concrètement, à partir du 1^erjanvier 2001, tous les salariés - sans condition d'ancienneté dans l'entreprise - les non-salariés et les chômeurs indemnisés pourront prendre ce congé. Ses modalités pratiques seront arrêtées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Selon le projet, l'employeur ne pourra pas s'y opposer. Durant son absence, le contrat de travail et la protection sociale du salarié seront maintenus. Le congé, d'une durée de quatre mois, renouvelable deux fois, devra être demandé par le parent concerné à son employeur, dans le délai de 15 jours. Un certificat médical établi par un médecin hospitalier, attestant la « nécessité de soins et la présence du parent aux côtés de l'enfant », devra être fourni.

Ce nouveau congé sera assorti d'une allocation de présence parentale (APP) accordée jusqu'aux 20 ans de l'enfant. Selon Ségolène Royal, son montant sera fixé à 3 000 F par mois, pour un parent à plein temps, 2 000 F par mois s'il conserve une activité à mi-temps et 1 500 F s'il la maintient à 80 %. En cas de séparation des parents ou en cas de garde partagée à mi-temps, le montant de l'APP s'élèvera à 4 000 F par mois. La transmission à la caisse d'allocations familiales de l'attestation de congé fournie par l'employeur et d'un certificat médical détaillé suffiront à déclencher l'instruction du dossier, a insisté la ministre.

Le coût de cette mesure, estimé à 200 millions de francs par an, sera financé par les excédents de la branche famille de la caisse nationale des allocations familiales.