Le comité technique de coordination, institué auprès du ministère de l'Emploi afin d'examiner les difficultés d'ordre juridique liées à l'application de la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail (RTT), répond à une série de questions posées par les organismes de recouvrement (Urssaf).
Ces réponses, présentées et parfois commentées par l'ACOSS, apportent des précisions, notamment, sur les conditions générales d'octroi, de suspension et de suppression du nouvel allégement de charges sociales patronales, l'aide incitative de la loi Aubry I (date d'effet, barème applicable), la garantie mensuelle de salaire et l'abattement temps partiel.