La direction de la population et des migrations (DPM) dispose de crédits du Fonds social européen pour financer le dispositif de formation linguistique à visée professionnelle des réfugiés. Ce financement, décrit dans une circulaire de juillet 1997 (1), est reconduit cette année.
Les personnes inscrites à ces stages ont de plein droit la qualité de stagiaires de la formation professionnelle « avec les droits économiques et sociaux y afférents (rémunération, protection sociale) », est-il rappelé. En outre, seuls les réfugiés statutaires, c'est-à-dire ceux jouissant de la protection de la convention de Genève, peuvent bénéficier de ce dispositif, souligne l'administration. Les personnes déplacées du Kosovo, non reconnues par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, ne peuvent donc pas y accéder. Il est toutefois précisé que leurs besoins ont déjà été pris en considération par ailleurs.
(1) Voir ASH n° 2035 du 5-09-97.