La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'Emploi et de la Solidarité publie deux « documents de travail » riches de données brutes sur les personnes handicapées.
Le premier analyse les décisions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en 1999 (1). Sur les 265 000 dossiers qu'elles ont étudiés, 70 % ont reçu leur accord, dont 44 % avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %. Le nombre de décisions favorables a cependant diminué de 3 % par rapport à 1998, tandis que les rejets continuent d'augmenter. L'étude confirme par ailleurs que l'attitude des Cotorep varie beaucoup d'un département à l'autre (2).
201 000 places en institution
Le deuxième document de travail fait état de l'évolution de l'activité, de la clientèle et du personnel, de 1985 à 1998, dans les centres d'aide par le travail (CAT), les ateliers protégés, les centres de rééducation, de réadaptation et de formation professionnelle, les foyers d'hébergement, les foyers occupationnels, les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers à double tarification (3).
Ainsi, l'ensemble de ces institutions disposaient au 1er janvier 1998 de 201 000 places et recevaient 200 000 personnes. En dix ans, leur capacité d'accueil a fortement augmenté, particulièrement dans les MAS, les foyers occupationnels et les ateliers protégés. Par ailleurs, plus les structures ont été créées récemment, plus leur taille diminue.
L'enquête démontre aussi que l'échec des établissements de travail protégé à faire évoluer les personnes handicapées vers le milieu ordinaire est dû notamment à « l'inégale répartition des CAT et des ateliers protégés sur le territoire et le déséquilibre de capacité d'accueil entre ces deux structures ». Enfin, l'expansion des foyers occupationnels, pour répondre à la demande des familles, fait qu'aujourd'hui l'accueil de jour concentre 22 % des places contre 6 % il y a dix ans.
En ce qui concerne les usagers, la DREES souligne leur vieillissement : en 1996, les moins de 30 ans ne représentaient qu'un tiers de cette population, contre la moitié en 1988. Par ailleurs, trois quarts des personnes accueillies en 1998 souffraient d'une déficience mentale.
L'essor des structures d'accueil pour handicapés a favorisé de nombreuses embauches de personnel : entre 1988 et 1998, les effectifs ont crû de 71 % pour atteindre 75 000 emplois équivalent temps plein. Ainsi, la création de 7 000 places en maisons d'accueil spécialisées a induit l'ouverture de 7 800 postes, et les 24 000 places en CAT, l'embauche de 4 500 personnes en équivalent temps plein. Les taux d'encadrement ont varié selon les établissements : alors que celui des foyers occupationnels a baissé (en raison du développement de l'accueil de jour qui nécessite moins de professionnels), celui des CAT et des foyers d'hébergement a stagné et celui des maisons d'accueil a augmenté.
Enfin, « les créations de nombreuses places n'ont pas eu pour conséquence l'emploi de plus de personnel éducatif non diplômé » , affirme l'auteur de l'enquête. « Le recours à cette catégorie de personnel est resté stable, à l'exception des maisons d'accueil spécialisées, où l'effort de qualification, notamment des aides médico-psychologiques, a été particulièrement important », ajoute-t-il.
(1) « Les décisions des Cotorep concernant l'allocation aux adultes handicapés en 1999 » - Document de travail n° 5 - Août 2000 - DREES.
(2) Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.
(3) « Les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés - Activité, clientèle et personnel - Série chronologique : 1985 à 1998 » - Document de travail n° 6 - Août 2000 - DREES.