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Une « aide à la gestion locative sociale » pour les résidences sociales

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Une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) met en place au profit des gestionnaires de résidences sociales la nouvelle aide financière annoncée en mai dernier (1), l'aide à la gestion locative sociale (AGLS).

Pour mémoire, ces structures ont pour mission d'accueillir des ménages qui ont besoin d'un habitat transitoire, du fait de difficultés d'accès à un logement ordinaire ou de maintien dans celui-ci. Pour qu'elles jouent pleinement ce rôle de transition, deux actions peuvent être menées : l'accompagnement social, qui est assuré par les services sociaux de droit commun ou des associations spécialisées, et la gestion locative sociale. Cette dernière permet en particulier d'assurer l'accueil des intéressés sur le site, ainsi que de leur garantir la mise à disposition de l'ensemble des services et dispositifs sociaux auxquels ils ont droit. C'est parce que cette fonction n'est que partiellement, voire même parfois pas du tout, assurée sur le terrain faute de moyens en personnel qu'est créée l'AGLS.

Subvention destinée à contribuer au financement d'un poste d'agent à temps partiel ou complet, elle est ouverte à toute résidence sociale mais est délivrée au cas par cas, en fonction des publics accueillis et des moyens mis en œuvre. Le texte vise ainsi plus précisément les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion du fait de leurs conditions de vie économiques et sociales ou de la spécificité de leur parcours résidentiel  : personnes en danger d'exclusion sociale et/ou professionnelle, sortant de structures d'hébergement provisoire, jeunes en difficulté, travailleurs immigrés vieillissants, etc.

Il est prévu que le montant du financement soit modulé en fonction des difficultés constatées dans la vie de la résidence sociale et des moyens en personnel consacrés à la gestion sociale. Sauf exception, ce montant ne devra pas dépasser 75 000 F par structure de moins de 50 logements, 125 000 F par structure comportant de 50 à 100 logements, et 150 000 F par structure de plus de 100 logements.

La circulaire insiste enfin sur le fait que l'AGLS n'a pas vocation à se substituer aux aides existantes.

(Circulaire DGAS/PIA n° 2000/452 du 31 août 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2167 du 19-05-00.

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