Près de 100 000 étrangers auraient profité de l'opération de régularisation de 1997

L'Institut national d'études démographiques (INED) réévalue à la hausse le nombre de sans-papiers régularisés à la suite de l'opération lancée par Jean-Pierre Chevènement en juin 1997 (1). Dans une étude publiée par la revue Population (2), Xavier Thierry, chercheur à l'INED, affirme en effet que sur 135 000 demandeurs (mineurs inclus), de 87 000 à 100 000 personnes auraient été régularisées et moins de 50 000 auraient donc été déboutées. Le taux global de régularisation serait ainsi de 64 % au lieu de 55 % selon les données officielles. Le chiffre pourrait même atteindre 74 % compte tenu des dossiers dont la situation était encore indéterminée ou en attente à la date de la réalisation de l'enquête.

La sous-évaluation par le ministère du nombre d'étrangers régularisés tiendrait, selon l'auteur, à des défauts d'enregistrement informatique par les agents des préfectures, ainsi qu'au fait que les mineurs de moins de 16 ans - âge minimum légal pour la possession d'un titre - n'ont pas été comptabilisés. L'INED a donc jugé pertinent d'ajouter au nombre des régularisés les enfants de moins de 16 ans dont les parents ont effectué des démarches pour obtenir une carte de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Par ailleurs, l'étude revient sur les origines des principaux bénéficiaires de l'opération de régularisation de 1997. La majorité d'entre eux sont ainsi d'origine africaine (71 %), les Asiatiques (16 %) et les Européens (8 %) venant ensuite. Cinq nationalités ont obtenu à elles seules la moitié des titres de séjour accordés :les Algériens (14 %), les Marocains (11 %), les Chinois (11 %), les ressortissants de la République démocratique du Congo (8 %) et les Maliens (7 %). La plupart étaient présents en France depuis six ans en moyenne et une « part non négligeable » d'entre eux avait déjà été, dans le passé, en possession d'un titre de séjour. Ce qui tend à prouver que toute régularisation ne constitue pas une première admission au séjour.