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Plafond de ressources 2001 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères

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Le plafond de ressources, applicable en 2001 aux ressources brutes de l'année 1999 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 95 620 F pour une personne seule et à 179 286 F pour un ménage.

(Arrêté du 1___CIRCULAIRE___er septembre 2000, J.O. du 12-09-00)

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