La direction générale de l'action sociale (DGAS) confirme la révision à la baisse des crédits départementaux d'insertion. Pour mémoire, l'aide médicale départementale- dont les dépenses étaient imputées sur ces crédits - a été supprimée au profit de la couverture maladie universelle (1). En conséquence, les crédits d'insertion obligatoires sont ramenés de 20 % à 17 % depuis le 1er janvier 2000.
« En revanche ne sont pas repris [par l'Etat] les frais de fonctionnement (personnels affectés à l'aide médicale, frais de gestion, indemnisation des centres communaux d'action sociale) », indique la DGAS. Ces moyens « peuvent être réaffectés sur des activités plus conformes aux missions des collectivités territoriales (insertion notamment) », précise-t-elle. « Les départements sont toutefois redevables des dépenses de soins engagées avant le 1er janvier 2000. »
Par ailleurs, la DGAS présente, comme chaque année, les règles d'utilisation des crédits départementaux destinés à l'insertion.
(1) Voir ASH n° 2129 du 20-08-99.