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Contrats de ville et gestion des crédits 2000 : le rappel à l'ordre de Claude Bartolone

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Dans une circulaire du 27 juillet, le ministre délégué à la ville, Claude Bartolone, demande aux préfets d'accélérer le processus de signature des contrats de ville et de ne pas dépasser la fin du mois d'octobre pour la conclusion de ces conventions, « afin d'assurer une mise en œuvre rapide des actions sur le terrain ». Pour mémoire, le ministre avait annoncé, en juin dernier, que les 248 contrats de ville programmés sur 2000-2006 seraient signés avant la fin du mois de septembre (1).

Il leur demande également de veiller à assurer la continuité des actions déjà engagées par les villes qui étaient signataires des contrats de la précédente génération. Plus précisément, il souhaite qu'une attention particulière soit accordée aux délais de financement des associations et que soient mises en place, « avec détermination », les mesures de simplification décidées en leur faveur par le comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 (2). Il encourage encore les préfets à développer, avec les associations les plus importantes, la signature de conventions pluriannuelles.

Le ministre déplore par ailleurs qu'il y ait, dans certaines régions et dans certains départements, « une dispersion regrettable dans l'utilisation des crédits, en dehors des contrats de ville ou en substitution à des crédits de droit commun ». Evolution qu'il qualifie de « dérive » et qui le conduit à appeler les préfets à veiller, « avec la plus grande rigueur », au respect des directives du gouvernement.

(Circulaire du 27 juillet 2000, disponible dans la base de données « i-ville », accessible sur le site Internet de la DIV :www.ville.gouv.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2170 du 9-06-00.

(2)  Voir ASH n° 2096 du 4-12-98.

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