La Charte des droits fondamentaux : insuffisante pour les acteurs sociaux

Le projet de Charte des droits fondamentaux (1), dans sa version quasi définitive, « ne répond pas à nos attentes et est insuffisante », ont dénoncé conjointement la plate-forme des ONG sociales (2), représentant la plupart des associations européennes, et la Confédération européenne des syndicats (CES) (3). En l'état, estiment-elles, ce texte doit être refusé «  à cause de ses lacunes, de ses régressions et de ses ambiguïtés ». Les droits au travail librement choisi, à la grève, d'égalité de traitement entre femmes et hommes, de regroupement familial pour les étrangers, de droit des personnes âgées à un revenu digne et décent sont absents. « C'est une occasion ratée », estime Emilio Gabaglio, secrétaire général de la CES. « Les membres de la convention ont travaillé pendant des mois mais ils ont accouché d'une souris. » Rappelons que la charte est élaborée par une « convention » rassemblant parlementaires européens et nationaux et représentants des gouvernements (Guy Braibant pour la France) et que ce texte doit encore être débattu par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Biarritz à la mi-octobre. Sa proclamation solennelle étant prévue à Nice, en décembre, au cours du Conseil européen ordinaire de fin de présidence.