Quelle utilisation pour les crédits de la politique de la ville ?

Une circulaire interministérielle du 3 août précise les modalités d'utilisation des crédits spécifiques du ministère de la ville et fixe des orientations pour l'ensemble des crédits qui concourent à la politique de la ville.

Le texte détaille en premier lieu les crédits liés à la modernisation et l'animation dans les quartiers. Il souligne la nécessité d'une présence effective des services publics dans les quartiers en difficulté, afin de garantir aux habitants l'accès aux prestations. A cet égard, pourront être financées, par exemple, des plates-formes de services publics ou de maisons des services publics   (1). De même, les projets élaborés par les écoles primaires et les établissements publics locaux d'enseignement « situés dans le cadre des zones et réseaux d'éducation prioritaire contribuant aux objectifs de la politique de la ville » pourront être retenus.

La circulaire passe ensuite aux crédits afférents aux interventions en faveur du développement social urbain (DSU) et en énumère, tout d'abord, les bénéficiaires : collectivités locales (le taux de subvention sera adapté notamment à la gravité des situations locales), organismes HLM et autres bailleurs sociaux, habitants des quartiers, avec le dispositif du « fonds de participation des habitants » (2), associations. Ces dernières pourront voir prise en compte, dans l'octroi d'une subvention, une proportion de leurs frais de structure, à condition qu'ils soient rattachés directement à la bonne réalisation d'un projet concourant à la politique de la ville. Le ministère insiste, en outre, sur la nécessité d'éviter une logique de guichet, qui conduirait à ne pas sélectionner les dossiers selon des priorités liées au contrat de ville, mais en fonction de l'ordre d'arrivée des demandes.

Par ailleurs est dressée une liste non exhaustive des opérations pouvant être financées dans le cadre du DSU  : fonds de revitalisation économique (3)  ; actions de prévention de la délinquance ; contrats éducatifs locaux, projets éducatifs, actions scolaires de formation initiale ou d'insertion ; actions d'intégration des habitants de quartiers prioritaires, notamment en direction des familles ; actions dans le domaine de la culture (4)  ;développement des réseaux de santé, mise en place des ateliers de santé-ville, et plus généralement toute opération permettant l'éducation et la prévention dans le domaine sanitaire ; opérations « Ville, Vie, Vacances »   (5), programme adultes-relais (6).