Recevoir la newsletter

Les redevances OMI dues par les employeurs de saisonniers agricoles

Article réservé aux abonnés

A l'occasion de la préparation de la campagne de « saisonnage agricole étranger » pour l'année 2000, une circulaire du 6 juin a confirmé les montants de remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'œuvre étrangère introduite par l'Office des migrations internationales (OMI). Inchangés depuis 1997, ils s'élèvent ainsi à :

  830 F pour les contrats d'une durée inférieure à deux mois ;

  1 050 F pour ceux d'une durée égale ou supérieure à deux mois et inférieure à quatre mois ;

  1 850 F pour ceux d'une durée égale ou supérieure à quatre mois sans excéder six mois ;

  2 600 F pour ceux d'une durée supérieure à six mois sans excéder huit mois.

Pour mémoire, ces règles relatives à l'emploi de saisonniers étrangers ne concernent que les personnes qui ne sont pas ressortissantes des Etats de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (1). En outre, le texte rappelle que le recours à cette main- d'œuvre étrangère, dans ce cadre, n'est possible que « si toutes les possibilités d'embauche de demandeurs d'emploi du marché local, voire national et communautaire de l'emploi [ont] été exploitées ». Auquel cas, précise la circulaire, il devra être fait appel aux saisonniers originaires du Maroc, de la Pologne et de la Tunisie, pays avec lesquels existent des accords.

(Circulaire DPM/DM 2-3 n° 2000-308 du 6 juin 2000, B.O.M.E. S. n° 2000/33 du 2-09-00)
Notes

(1)  Pays de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur