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Les documents à produire par les rapatriés d'Algérie pour leur retraite

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Pour leur retraite, les rapatriés d'Algérie peuvent faire valider gratuitement des périodes accomplies dans les anciens services français. La caisse nationale d'assurance vieillesse expose les conditions dans lesquelles les certificats administratifs et relevés de salaires, qui leur ont été délivrés par le service central des rapatriés, sont retenus. Elle précise que ces documents « n'établissent pas, à eux seuls, la preuve de l'affiliation au régime algérien ».

(Circulaire CNAV n° 2000-51 du 2 août 2000)

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