La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer, constate Jean-Marc Lhuillier, professeur à l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), dans la nouvelle édition de son ouvrage (1).
Ce spécialiste du secteur (2) présente et commente la loi du 10 juillet dernier relative aux délits non intentionnels, qui intéresse l'ensemble des décideurs privés et publics (3). Tout en tenant compte des récentes évolutions de la jurisprudence civile et administrative qui, souligne l'auteur, « ne sont pas défavorables aux acteurs du travail social ».
(1) La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Jean-Marc Lhuillier - Editions ENSP - 195 F.
(2) Voir ASH n° 2155 du 25-02-00.
(3) Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.