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... et le ministère lui consacre un « Bulletin officiel »

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La direction des Journaux officiels publie un fascicule spécial du Bulletin officiel entièrement consacré à la couverture maladie universelle (CMU)   (1).

L'ensemble des nombreux textes législatif et réglementaires (décrets et arrêtés), ainsi que les circulaires et lettres ministérielles, y sont rassemblés et reproduits. En revanche, les circulaires élaborées par la caisse nationale d'assurance maladie n'y figurent pas. Un outil néanmoins précieux pour les acteurs de la protection sociale chargés d'informer les intéressés de leurs droits (2).

Notes

(1)  Bulletin officiel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Hors-série n° 2000/4 bis - 50 F.

(2)  Les ASH ont publié un supplément au n° 2171 du 16-06-00 « La couverture maladie universelle » - 80 F.

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