« Enfin ! » A l'instar de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (1), les associations du secteur expriment leur soulagement après la signature du décret réformant les conditions d'accueil des enfants de moins de 6 ans (2), attendu depuis plus de dix ans (3).
Ce texte « permettra à certaines structures, comme les crèches parentales, ou à de nouvelles pratiques comme le multi-accueil, de sortir du flou juridique. L'élargissement de la mission de ces lieux et la combinaison possible de différentes solutions d'accueil - à temps partiel, à temps complet, pour des durées courtes, individuel ou collectif - sont des progrès très importants », se félicite l'Uniopss. Tout comme l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) (4) qui souligne « l'attention portée à l'intégration des enfants handicapés ». Parmi les autres motifs de satisfaction, la mise en place du fonds exceptionnel pour la création de places nouvelles en crèche, saluée par l'Uniopss et l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (5).
Un cadre assoupli
Plus précisément, l'Association des collectifs enfants-parents-professionnels (ACEPP) (6) se réjouit de « la réactualisation de la capacité maximale d´accueil à 20 enfants dans les crèches parentales, de la souplesse du cadre qui fait davantage référence aujourd'hui aux projets, aux besoins et aux contextes plutôt qu'à des normes, de la pluridisciplinarité, de la reconnaissance des éducateurs de jeunes enfants, mais surtout de la place et du rôle des parents ». Une opinion néanmoins nuancée par l'UNAF qui estime a contrario que le décret est encore trop « silencieux » sur le rôle des familles . Par exemple, le texte n'a pas retenu la « disposition qui, à travers la mise en œuvre d'un conseil d'établissement, organisait la participation des parents », regrette l'Uniopss.
Par ailleurs, toutes les associations déplorent que le décret ne mentionne pas la création des comités départementaux de la petite enfance , destinés à coordonner les intervenants - communes, PMI, caisses d´allocations familiales, etc. Il semble que pour des raisons juridiques, cette mesure ait été reportée. En tout état de cause « ce n'est pas un problème majeur », concède Monique Sassier, directrice générale adjointe de l'UNAF.
Autre lacune soulignée par l'ACEPP : « Le décret insiste sur le nécessaire accès des enfants handicapés ou souffrant de maladie chronique, mais oublie ceux dont les parents sont victimes d'exclusion sociale : un trop grand nombre de ces derniers se voient refuser des places en crèche au motif qu'ils n'ont pas d'emploi », regrette-t-elle.
L'opposition des puéricultrices
Toutefois, l'opposition la plus marquée au texte émane de l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) (7) : « Jusqu'à présent, les crèches étaient dirigées par une puéricultrice. Ce projet prévoit que des éducateurs de jeunes enfants puissent être à la tête de ces structures. Pour nous, cette possibilité porte atteinte à la qualité du service », juge-t-elle. Une critique que la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, interrogée sur le sujet par un député, réfute vigoureusement (8) : « La réalité actuelle montre en effet que les haltes-garderies, les crèches parentales et les nombreuses structures innovantes qui se développent (notamment en multi-accueil) depuis 1980 sont dirigées de façon satisfaisante par des personnels autres que les puéricultrices. » De plus, ajoute Ségolène Royal, cette ouverture est liée à la reconnaissance , ces dernières années, dans les structures d'accueil de jeunes enfants , de la « dimension psychopédagogique », « dont les éducateurs sont particulièrement porteurs ». Evolution que la ministre déléguée juge d'ailleurs « très positive » dans un secteur marqué « par une forte tradition médico-sociale ». P.D.
(1) Uniopss : 133, rue Saint-Maur - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 53 36 35 00.
(2) Voir ASH n° 2177 du 25-08-00.
(3) Voir ASH n° 2167 du 19-05-00.
(4) APAJH : 26, rue du Chemin-Vert - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 48 07 25 88.
(5) UNAF : 28, place Saint-Georges - 75009 Paris. Tél. 01 49 95 36 00.
(6) ACEPP : 15, rue du Charolais - 75012 Paris - Tél. 01 44 73 85 20.
(7) ANPDE : 132, avenue du Général-Leclerc - 75014 Paris - Tél. 01 45 39 97 62.
(8) Rép. min. Dhersin n° 44380, J.O.A.N. (Q.) n° 36 du 4-09-00.